Ceprogramme, financé par la Claims Conference, permet de compléter les aides attribuées par le Conseil Général des Bouches du Rhône dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Il propose des aides à domicile complémentaires, ou des aides directes, si toutes les conditions d’éligibilité demandées par le Dixans après la création d’un préfet de police de plein exercice dans le département des Bouches-du-Rhône le 17 octobre 2012, il apparaissait nécessaire – tirant les enseignements de la mise en oeuvre et du terrain – d’élargir les compétences en matière d’ordre public dont il a la charge dans ce département. Cet ajustement s’inscrit dans la continuité des extensions de Emploi: Bâtiment btp à Bouches-du-Rhône (13) • Recherche parmi 911.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Bouches-du-Rhône (13) • Emploi: Bâtiment btp - facile à trouver ! Précédent13 141516 17 Suivant Développeur confirmé/sénior react, node js (h/f) Emploi Editeurs logiciels - Software Lyon, 69, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes En tant que Développeur, vous intervenez en mode projet au sein d'une équipe pluridisciplinaire (développeurs, Data Analyst, Data Scientist, ) composée actuellement de 10 personnes, afin de travailler sur le développement d NOM– Prénom(s) du demandeur d’APA : Dossier ASG n° (si connu) : A retourner par le demandeur ou son représentant légal avec les justificatifs annuels délivrés par les organismes financiers : Conseil départemental des Yvelines Direction Gestion et Contrôle des Dispositifs - Pôle Gestion et Contrôle des Aides Conseildépartemental des Bouches-du-Rhône. Nos services Vous êtes parent Vous êtes parent Avoir un enfant Adopter un enfant Faire garder son enfant Soigner son enfant Se faire aider Etre parent d'un collégien. Vous êtes senior YZeBqDG. Bienvenue sur le site de Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard situé à Marseille. Conseils généraux, régionaux Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard de Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard Siege social HLM Les Flamants bât 10 15 av Georges Braque 13014 Marseille Activités Conseils généraux, régionaux Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero ? Horaires d'ouverture Lundi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mercredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Jeudi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Samedi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Dimanche Fermé Précision sur les horaires Les horaires d'ouverture de Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard dans la ville de Marseille ont été renseignées par un internaute. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu Modifier les heures d'ouverture Réseaux professionnel Les liens présents sous "Réseaux professionnel de Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard" sont extraits d'une recherche sur Google. Pour retirer ce contenu d'internet, nous vous invitons à contacter le ou les sources. Faire un lien Cette page vous semble utile ? Faites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Conseil Général des Bouches du Rhône DISS-Marseille Nord Est 13,14,15,16ème ard à Marseille. Entreprises semblables ... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © - Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie Apa. Cette allocation peut servir à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile "Apa à domicile", ou à payer une partie du tarif dépendance de l'établissement médico-social notamment un Ehpad dans lequel vous êtes hébergé "Apa en établissement".Permanence assistante sociale pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie APA gérée par le conseil après-midi par mois à la maison des AînésPour la gestion de problèmes spécifiques aux seniors comme le maintien à domicile. Sont concernés les accompagnants, les organismes, la famille, les intervenants pour un accompagnement personnalisée d'autonomie ApaVous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, obtenir l'Apa. L'Apa sert à payer en totalité ou en partie soit les dépenses nécessaires pour rester à votre domicile Apa à domicile, soit le tarif dépendance de l'établissement médico-social exemple Ehpad où vous vivez Apa en établissement.À domicile De quoi s'agit-il ? L'Apa sert à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile. Elle est versée par les services du Qu'est-ce que l'Apa ? Conditions Condition d'âge Vous devez être âgé d'au moins 60 notersi vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP, vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire. Condition de perte d'autonomie Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante.La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible.Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 particuliers peut obtenir l'Apa. Condition de résidence Vous devez résider Soit à votre domicileSoit au domicile d'un proche qui vous hébergeSoit chez un accueillant familial particuliers Soit dans une résidence autonomie anciennement appelé foyer-logementSi vous êtes étranger, vous devez avoir une carte de résident ou un titre de séjour. Demande Cas généralVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès des services du département, de votre mairie CCAS, ou d'un point d'information local dédié aux personnes à fournir avec le dossier de demande Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaireRelevé annuel d'assurance-vie Relevé d'identité bancaire Rib Attentioncertains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile particuliers.Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès des services du ParisSur internetSi votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de d'Apa à Paris - TéléserviceDossier papierVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP ou d'un point d'information local dédié aux personnes à fournir avec le dossier de demande Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou du titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaireRelevé annuel d'assurance-vie Relevé d'identité bancaire Rib Attentioncertains départements demandent en outre un certificat médical ou, si vous êtes sans domicile fixe, un justificatif d'adresse ou d'élection de domicile particuliers.Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du centre d'action sociales de Paris. Suivi de la demande Évaluation de la perte d'autonomie Une fois votre dossier complet, un professionnel de l'équipe médico-sociale EMS de votre département se déplace à votre de cette visite , le professionnel détermine votre degré de perte d'autonomie sur la base de la grilleAggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible particuliers.Le professionnel évalue aussi votre situation et vos besoins. Si nécessaire, il évalue en outre la situation et les besoins de votre proche Comment l'autonomie est-elle évaluée ? Proposition de l'équipe médico-sociale EMS La suite donnée à votre demande dépend de votre degré de perte d'autonomie, tel qu'évalué par le professionnel de l'équipe médico-sociale EMS.Rappella perte d'autonomie est évaluée sur la base de la la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible particuliers.Vous êtes classé en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4Le professionnel de l'EMS vous propose une plan d' plan d'aide peut prévoir, par exemple, les prestations suivantes Rémunération d'une aide à domicile ou d'un accueillant familial particuliers Aides concernant le transport, livraison de repasAides techniques et des mesures d'adaptation du logementAccueil temporaire en établissement ou famille d'accueilLe montant de l'APA que vous recevrez pourra couvrir en totalité ou en partie les aides prévues dans le plan d' professionnel de l'EMS peut aussi recommander d'autres mesures d'aide dans un objectif de prévention ou de soutien à vos proches aidants non prises en charges par l' avez 10 jours pour accepter le plan d'aide proposé ou pour demander des êtes classé en Gir 5 ou Gir 6Vous ne pouvez pas obtenir l'Apa à vous pouvez demander une aide auprès de votre caisse de retraite particuliers. Décision d'attribution Rappelaprès que le personnel de l'équipe médico-sociale vous a proposé un plan d'aide, vous avez 10 jours pour l'accepter ou pour demander des de l'Apa est accordée par le département. La décision du département vous est notifiée après votre acceptation du plan d' noterla décision du département doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet. Montant Montant mensuel maximum L'Apa à domicile est égal au montant de la fraction du plan d'aide que vous utilisez, auquel on soustrait une certaine somme restant à votre charge appelée aussi votre participation financière.Son montant ne peut pas dépasser un montant mensuel selon le groupe iso-ressources GirGirMontantGir 1Au maximum 1 807,89 € par moisGir 2Au maximum 1 462,08 € par moisGir 3Au maximum 1 056,57 € par moisGir 4Au maximum 705,13 € par moisÀ savoirsi l'Apa est inférieure à 33,21 €, elle n'est pas versée. Majoration en cas de proche aidant Majoration pour dispositifs de répitLe montant mensuel maximum peut être majoré si le proche aidant a besoin de cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'ApaAucune autre personne excepté un professionnel ne peut remplacer le proche aidantCette majoration sert à financer des dispositifs de répit accueil de jour, hébergement temporaire....Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à 510,26 €.Majoration en cas d'hospitalisation du proche aidantLe montant mensuel maximum peut être augmenté ponctuellement en cas d'hospitalisation du proche cela, les 2 conditions suivantes doivent être remplies Le proche aidant est indispensable au soutien à domicile du bénéficiaire de l'ApaAucune autre personne excepté un professionnel ne peut remplacer le proche aidantCette majoration sert à financer des solutions de relais aide à domicile, accueil temporaire....Le montant maximum de la majoration est de 1 013,77 € par hospitalisation. Participation financière du bénéficiaire Selon vos revenus et le montant du plan d'aide, une participation financière particuliers pourra être laissée à votre charge. Versement Conditions de versement L'Apa est versée à son bénéficiaire La partie servant à payer des aides régulières est versée tous les 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d'attribution, il comprend le versement de l'Apa due à partir de la date d'ouverture des partie servant à payer les dépenses relatives aux aides techniques, à l'adaptation du logement et aux prestations d'accueil temporaire ou de répit à domicile, peut faire l'objet d'un versement partie destinée à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d'aide à domicile autorisé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé particuliers.Des exceptions sont possibles Une partie de l'Apa peut être versée directement au service d'aide à domicile choisi par le partie peut être versée directement à la personne ou à l'organisme qui fournit l'aide technique, réalise l'aménagement du logement ou assure l'accueil temporaire ou le répit à domicile. Suspension Le versement de l'Apa à domicile peut être suspendu dans l'un des cas suivants Si vous ne faites pas la déclaration de votre aide à domicile ou de la famille d'accueil qui vous héberge particuliers, dans le mois qui suit la notification d'attribution de l'Apa. Pour faire cette déclaration aux services du département, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°10544 particuliers.Si vous ne fournissez pas les justificatifs de dépenses demandés par les services du département, dans le mois qui suit cette demandeSi vous ne payez pas votre participation particuliers Si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou qu'il présente un risque pour votre santé, votre sécurité ou votre bien-être physique ou moralSi vous êtes hospitalisé plus de 30 jours. La suspension commence le 31e jour d'hospitalisation. Remboursement d'un trop-perçu Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû en totalité ou en partie, vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation verséeSoit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versementsLe trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé. Récupération sur succession Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Déclaration obligatoire du bénéficiaire Dans le mois suivant la notification de la décision d'attribution, vous devez remplir le formulaire cerfa n°10544, en indiquant le ou les salarié embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous avez d'une allocation personnalisée d'autonomie - Formulaire - Cerfa n°10544*02Ce formulaire doit ensuite être envoyé aux services du votre situation change déménagement, hospitalisation, changement de situation familiale ou de salarié, modification de vos ressources..., vous devez signaler ce changement aux services du département. Révision du montant Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa, en cas de modification Soit de votre situation personnelle ou financièreSoit de la situation personnelle de votre proche aidantCette demande peut être faite Soit par vous-mêmeSoit par votre représentant légalSoit par un proche aidantSelon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant Cas généralÀ Paris En cas de litige Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours administratif préalable obligatoire RapoSi vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contentieuxVous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État particuliers.En établissementSi vous êtes hébergé dans un établissement médico-social par exemple, un Ehpad ou USLD, l'Apa couvre une partie du tarif dépendance fixé par l'établissement. Conditions Condition d'âge Vous devez être âgé d'au moins 60 notersi vous touchez la prestation complémentaire pour recours à tierce personne PCRTP, vous pouvez déposer votre demande d'Apa 2 mois avant votre 60e anniversaire. Condition de perte d'autonomie Vous devez être dans une situation de perte d'autonomie besoin d'aide pour accomplir les actes de la vie courante, ou état de santé nécessitant une surveillance constante.La perte d'autonomie se mesure à l'aide de la grille Aggir. Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 perte d'autonomie la plus forte au Gir 6 perte d'autonomie la plus faible.Seule la personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 particuliers peut obtenir l'Apa. Condition de résidence Votre établissement d'accueil doit être situé en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, vous devez demander l'Apa à domicile particuliers. Demande Vous n'avez pas besoin de faire la demande d'Apa en établissement si les 2 conditions suivantes sont réunies L'établissement dans lequel vous allez vivre reçoit une dotation globale Apa des services du département pour tous ses résidentsVotre domicile de secours est situé dans le même département que l'établissementSi au moins une de ces conditions n'est pas remplie, vous devez faire la pouvez vous renseigner directement auprès de l'établissement pour savoir s'il perçoit une dotation globale généralVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa Soit auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgéesSoit directement auprès de l'établissement où vous allez vivre, ou sur le site internet de votre départementAprès avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier est accompagné des pièces suivantes Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaire Relevé d'identité bancaire Rib À noterl'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès À ParisEn ligneSi votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du d'Apa à Paris - TéléserviceDossier papierVous devez d'abord vous procurer un dossier de demande d'Apa soit auprès du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées,soit directement auprès de l'établissement où vous allez avoir rempli le dossier, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l'adresse signalée dans le dossier est accompagné des pièces suivantes Photocopie du livret de famille, de votre carte d'identité, de votre passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou photocopie de votre carte de résident ou titre de séjour si vous êtes étranger non européenPhotocopie de votre dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenuPhotocopie de votre dernier avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties si vous êtes propriétaire Relevé d'identité bancaire Rib À noterl'équipe de l'établissement d'accueil peut vous aider dans vos services du département ont 10 jours pour accuser réception de votre dossier. Si votre dossier est incomplet, les services du département vous demanderont les documents votre situation présente un caractère d'urgence d'ordre médical ou social modification de l'état de santé, de l'environnement social, ..., l'Apa forfaitaire peut vous être attribuée en urgence et connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès du CASVP. Décision d'attribution Votre demande est ensuite étudiée. Il s'agit d'évaluer votre degré de perte d'autonomie. Cette évaluation est faite par l'établissement d' à la fin de l'évaluation, vous êtes classé dans l'un des groupes 1 à 4 particuliers de la grille Aggir, vous pouvez obtenir l'Apa en vous est alors due à partir de la date du dépôt de votre dossier de demande savoirla décision d'attribution est prise par les services du département. Les services du département doivent rendre leur décision dans les 2 mois qui suivent la date de réception de votre dossier de demande complet. Montant L'Apa est destinée à payer le tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil. Cependant, selon vos revenus, une participation financière particuliers peut être laissée à votre charge. Versement Conditions de versement Le 1er versement intervient le mois qui suit celui de la décision d' est versée chaque mois, au plus tard le 10 du mois auquel elle se est versée directement à l’établissement ou, si vous le demandez, sur votre compte bancaire. Attribution en urgence En cas d'urgence attestée, d'ordre médical ou social, vous pouvez percevoir l'Apa à titre provisoire, pendant au maximum 2 mois à partir du dépôt de la attribuée dans ce cas est égale à 50 % du tarif dépendance en vigueur dans l'établissement d'accueil pour les résidents classés dans les groupes iso-ressources 1 et 2 de la grille Aggir. Cette avance est déduite des montants d'Apa versés ultérieurement. Remboursement d'un trop-perçu Si le montant d'Apa que vous recevez ne vous est en fait pas dû en totalité ou en partie, vous devez le rembourser. Ce remboursement se fait Soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l'allocation verséeSoit, si vous ne pouvez plus recevoir l'Apa parce que votre situation a changé, en un ou plusieurs versementsLe trop-perçu d'un montant inférieur ou égal à 33,21 € n'est pas réclamé. Récupération sur succession Après le décès de la personne âgée, le montant de l'Apa qu'elle a reçu n'est pas à rembourser. Ce montant n'est donc pas récupérable sur la succession, ni auprès d'un légataire, d'un donataire, ou d'un bénéficiaire de contrat d'assurance-vie. Révision du montant Vous pouvez demander la réévaluation de vos besoins révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa, en cas de modification Soit de votre situation personnelle ou financièreSoit de la situation personnelle de votre proche aidantCette demande peut être faite Soit par vous-mêmeSoit par votre représentant légalSoit par un proche aidantSelon les circonstances, votre demande peut être étudiée soit en urgence, soit en respectant les délais prévus pour une 1re savoir comment faire votre demande, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme suivant Cas généralÀ Paris En cas de litige Vous pouvez contester toute décision concernant l'Apa refus d'attribution, montant proposé, suspension de son versement ou réduction de son devez d'abord faire un recours amiable pour pouvoir ensuite faire un recours administratif préalable obligatoire RapoSi vous contestez une décision concernant l'Apa, vous pouvez faire un recours administratif préalable obligatoire en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous contentieuxVous pouvez faire appel de la décision rendue dans le cadre du recours administratif préalable cela, vous devez déposer un recours contentieux devant le tribunal devez faire ce recours dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision que vous si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un pourvoi devant le Conseil d'État particuliers. Voir aussi...Apa à domicile et impôt sur le revenu particuliersApa en établissement et impôt sur le revenu particuliersEhpad établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes particuliers Où s'adresser ? Pour en savoir plusQuelles différences entre la PCH et l'APA ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAAllocation personnalisée d'autonomie Facile à lire et à comprendreCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAApa comment vos besoins sont-ils étudiés ? version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAL'Apa à domicile version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAL'Apa en établissement version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAComment votre Gir est calculé ? version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAGrille nationale AGGIR et son guide de remplissageLegifranceJ'ai besoin d'être aidé à domicile version "Facile à lire et à comprendre"Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAPartir en vacances malgré la perte d'autonomieCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSASolutions pour les aidantsCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAImpôt sur le revenu faut-il déclarer l'APA ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAVisite d'évaluation à domicile deux référentes APA expliquent son déroulementCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSAQuelles sont les aides des caisses de retraite ?Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie CNSA Voir aussi...Apa à domicile et impôt sur le revenu particuliersApa en établissement et impôt sur le revenu particuliersEhpad établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes particuliers RéférencesCode de l'action sociale et des familles articles L232-1 et L232-11Principes générauxCode de l'action sociale et des familles articles R232-1 à R232-6Conditions d'attributionCode de l'action sociale et des familles articles R232-7 à R232-9Instruction de la demande Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles articles L232-12 à L232-20Procédure d'instruction et conditions de versementCode de l'action sociale et des familles article D232-9-1 et D232-9-2Majoration plan d'aide Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles articles R232-10 à D232-11-1Montant maximum Apa à domicileCode de l'action sociale et des familles article L232-12 à L232-20Révision périodique article L232-14 - Recours amiable article L232-20 - Non récupération sur succession L232-19Code de l'action sociale et des familles articles L232-22 à L232-28Suspension Apa à domicile L232-22 - Revenus non cumulables avec l'Apa L232-23Code de l'action sociale et des familles articles R232-27 à R232-29Révision sur demande R232-28Code de l'action sociale et des familles articles R232-30 à R232-32Trop-perçuCode de l'action sociale et des familles annexe 2-3Modèle de dossier de demande et liste des pièces justificatives Apa à domicile et en établissementCode de l'action sociale et des familles articles L134-1 et L134-2Recours contentieux article L134-2 alinéa 1 Bienvenue sur le site de Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval situé à Aix en provence. Conseils généraux, régionaux Vous pouvez retrouver les coordonnées de l'entreprise, photos, plan d'accès, horaires et formulaire de contact. Ceci est une page non officiel qui concentre toutes les informations sur Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval de Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval Siege social Château Tour Arbois rte Départementale 543 Les Milles 13290 Aix en provence Activités Conseils généraux, régionaux Directeur Effectif 1 personnes Code Naf Siret Contact Email Internet * 2,99 €/appel. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero ? Horaires d'ouverture Lundi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mercredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Jeudi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Vendredi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Samedi 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Dimanche Fermé Précision sur les horaires Les horaires d'ouverture de Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval dans la ville de Aix en provence n'ont pas encore été complétés. Si vous connaissez les heures d'ouverture et de fermeture du lieu Modifier les heures d'ouverture Réseaux professionnel Les liens présents sous "Réseaux professionnel de Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval" sont extraits d'une recherche sur Google. Pour retirer ce contenu d'internet, nous vous invitons à contacter le ou les sources. Faire un lien Cette page vous semble utile ? Faites un lien depuis votre blog ou votre portail Internet vers la page de Conseil Général des Bouches du Rhône Garde Départementale à Cheval à Aix en provence. Entreprises semblables ... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © - Eric Bobet, AidàDomi Fesp. Posté le mer, 09/07/2014 - 1825 La FESP a présenté les enjeux des entreprises d'aide à domicile auprès des personnes âgées agissant dans les Bouches-du-Rhône lors d'une réunion de travail au conseil général. Dans le cadre des rencontres avec les interlocuteurs territoriaux des chefs d'entreprise de services à domicile, la Fédération du service aux particuliers FESP a été reçue, le 8 juillet dernier, par Eric Bertrand, directeur général adjoint en charge de la Solidarité au Conseil général des Bouches-du-Rhône, afin de faire un point sur l'évolution du secteur de l'aide à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées sur le département. Après avoir souligné la relative modestie des tarifs de prise en charge de l'Allocation personnalisée autonomie Apa versée aux structures réalisant les services auprès des personnes âgées dépendantes, la délégation de la FESP a souligné son interrogation sur la répartition quasi exclusive du fonds d'aide aux structures en difficulté au profit des associations, les entreprises ne recueillant au niveau national que 3 % du fonds d'aide. Ne pas discriminer les entreprises agréées Soulignant son inquiétude face à l'éviction des entreprises des éventuels Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens tels que portés par le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, la FESP a été rassurée sur l'affirmation par le conseil général de sa vigilance à ne pas discriminer les entreprises agréées par les services de l'Etat au profit des structures autorisées par le département. Organisées depuis plusieurs mois déjà par la FESP, ces rencontres permettent d'établir un contact privilégié entre acteurs économiques et institutionnels et de poser les bases d'un meilleur suivi des évolutions locales du secteur. 2 mars 2011 3 02 /03 /mars /2011 1200 Le Conseil Général à quoi sert-il ? 1 Quelles sont les attributions du Conseil général ? Le département apparaît comme le principal bénéficiaire des transferts de compétences effectués depuis 1982. Ainsi exerce-t-il des responsabilités dans les quatre domaines d’action suivants, le principal étant l’action sociale. Ces quatre domaines de compétences ont un caractère obligatoire. Le Conseil général des Bouches du Rhône va, dans ce domaine, bien au-delà de ses obligations légales. D’autres compétences volontaristes décidées par la majorité départementale sont qualifiées de compétences facultatives. Je vous en parlerai prochainnement. La Réforme des Collectivités Territoriales, outre le fait qu’elle supprime la fonction de Conseiller général et va donc supprimer cette proximité essentielle à la vie et l’aménagement des territoires, interdira tout recours aux politiques volontaristes qui permettent aujourd’hui d’apporter plus de confort et de bien être dans notre vie de tous les jours. Première Partie l'action sociale et sanitaire Depuis la loi du 22 juillet 1983, le Conseil général a la charge de l’ensemble des prestations d’aide sociale, à l’exception de quelques-unes restant à la charge de l’État et précisément énumérées par la loi ex certaines aides en matière de logement, hébergement et réinsertion. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a renforcé le rôle du Conseil général dans ce domaine. Elle a prévu, à partir du 1er janvier 2005, que " Le département définit et met en oeuvre la politique d’action sociale ", en tenant compte des compétences confiées à l’État et aux autres collectivités, et coordonne les actions menées sur son territoire. Cette action sociale couvre divers domaines qui touchent tous les âges de la vie l’aide sociale à l’enfance ASE et PMI gestion des dossiers d’adoption, soutien aux familles en difficultés financières, agrément des assistantes maternelles... l’insertion sociale et professionnelle depuis la loi du 18 décembre 2003 décentralisant le revenu minimum d’insertion RMI, le département pilotait intégralement ce dispositif ouverture des droits, conditions de versements des allocations, radiations, insertion. Toutefois, le montant et les conditions d’attribution de l’allocation restaient fixés au niveau national. Depuis le 1er juin 2009, le RMI a été remplacé par le revenu de solidarité active RSA. Sous la responsabilité de l’État et des départements, il est attribué par le président du conseil général, mais ses compétences concernant les décisions individuelles relatives à l’allocation, ou une partie d’entre elles, peuvent être déléguées aux organismes chargés du service du RSA caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole. Les départements le financent avec le fonds national de solidarités actives. le fonds d’aide aux jeunes FAJ Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 a créé dans chaque département unplacé sous l’autorité du président du Conseil général, qui s’est substitué aux précédents FAJ, institués par la loi du 29 juillet 1992, qui étaient cogérés avec l’État. Ces nouveaux FAJ sont toujours chargés de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans en leur attribuant des aides et en leur apportant des secours temporaires en cas de besoins urgents. Son financement est assuré par le département, mais les autres collectivités, leurs groupements ou les organismes de protection sociale peuvent y participer. l’aide aux handicapés politiques d’hébergement et d’insertion sociale ; la protection judiciaire de la jeunesse pour partie et à titre expérimental pour cinq ans dans certains départements depuis la loi du 13 août 2004. Par ailleurs, le département n’est plus responsable de l’aide médicale depuis la loi du 27 juillet 1999 créant la couverture maladie universelle CMU; l’aide au logement avec la création dans chaque département, depuis la loi du 13 août 2004, d’un fonds de solidarité pour le logement, uniquement financé par les départements et non plus cofinancé avec l’État ; l’aide aux personnes âgées par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, l’allocation personnalisée d’autonomie APA. Depuis la loi du 13 août 2004, il " définit et met en œuvre l’action sociale " en leur faveur ; Dans le domaine sanitaire, le Conseil général est notamment responsable de la protection sanitaire et gère le laboratoire départemental, plus particulièrement chargé de l'analyse et du suivi de la qualité des eaux de consommation et de baignade, ainsi que de la qualité alimentaire et du respect des règles d'hygiène en matière de restauration collective. Depuis la loi du 13 août 2004, les Conseils généraux peuvent également, tout comme les communes et les régions, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles. Pour aller plus loin à suivre... Published by André Guinde - dans Institution 7 février 2011 1 07 /02 /février /2011 2322 GRAND SITE SAINTE VICTOIRE Vous trouverez ci-dessous un article de "La Provence" portant sur le massif de la Sainte Victoire. Je ne peux que me féliciter de constater que les Aixois mais bien au delà des amoureux de la nature se plaisent à découvrir, souvent en famille, ce joyau que dame nature a offert à notre proche campagne. Depuis de nombreuses années le Conseil général s'investit dans la protection de ce site unique, en achetant systématiquement les terrains qui sont à la vente autour du massif, faisant usage de son droit de préemption. C'est tout d'abord dans les années 1980 avec l'ADES Association de Défense des Espaces Sensibles puis ensuite au travers du Syndicat mixte Concors Sainte Victoire qui associe le Conseil général aux communes concernées par le périmètre de protection que ce long travail de préservation débute. L'incendie dévastateur de juillet 1989, marque une étape gravissimme pour le massif mais ce drame a été également l'occasion une prise de conscience collective. Depuis le 17 juin 2004 le site est classé "Grand Site de France". Très attaché à notre environnement et à la qualité de la campagne aixoise, je suis fier de présider aux destinées de ce syndicat mixte. Je suis dans cette tâche largement secondé par une équipe de techniciens, forestiers, ingénieurs qui veillent chaque jour sur cet espace sanctuaire d'une faune et d'une flore que nous entendons tous préserver. Pour aller plaus loin Sainte Victoire >>>> _________________________________ A Aix, la Sainte-Victoire atteint des sommets de fréquentation Publié le lundi 07 février 2011 à 19H59 Une étude, menée entre 2009 et 2010, établit que le massif a accueilli 927 000 personnes. Un chiffre en progression Photo La dernière enquête remontait à 1995. Elle établissait que 725 000 personnes avaient fréquenté, cette année-là, la montagne Sainte-Victoire. Cette semaine, Conseil général gestionnaire du parc de Roques-Hautes et Grand Site Sainte-Victoire ont révélé les résultats d'une nouvelle étude, menée entre avril 2009 et mars 2010. Et le constat est édifiant. En douze mois, ce sont 927000 amoureux de nature qui se sont pressés au pied - ou au coeur - de l'égérie de Cézanne. Soit une augmentation de 28% en 15 ans. Le détail de l'enquête, menée par les cabinets Eole et Traces TPI, a été commenté par les différents acteurs du territoire on a par exemple appris que les pics de fréquentation annuels se situaient en mai et en octobre, ou encore que la montagne attire des promeneurs quel que soit le niveau de risque incendie malgré la limitation des accès en été. Au-delà de la simple fréquentation quantitative, les objectifs de l'étude étaient aussi de mieux cerner les profils des "usagers". Les enquêteurs ont pu donc recenser, grâce à un millier de questionnaires, différentes caractéristiques. La plupart des adeptes de la montagne 76% vivent en région Paca, dont 67% dans les Bouches-du-Rhône. On observe aussi, sur le parking de l'Aurigon étude de Roques-Hautes une fréquentation plus importante de visiteurs venus du département. Les entretiens ont aussi permis de recueillir leur avis qualitatif pour 72% d'entre eux, la définition première du lieu est "un site paysager exceptionnel". La grande majorité d'entre eux estime également que les aménagements sont "satisfaisants ou très satisfaisants". Il n'en fallait pas plus pour qu'André Guinde, président du Grand Site Sainte-Victoire, se félicite "du satisfecit quasi unanime". Selon lui, la progression constante du nombre de visiteurs n'est pour l'instant pas un problème majeur, même s'il faut tempérer les ardeurs d'opérateurs désirant organiser des "manifestations de masse". Et d'insister "de nombreux secteurs de la montagne restent peu fréquentés, ce qui est essentiel pour préserver la biodiversité". Selon Jacky Gérard, vice président du Conseil général délégué à la protection des espaces naturels et à la gestion des domaines départementaux, cette étude se révèle très satisfaisante. Reste qu'il ne "faut pas s'endormir sur ses lauriers". Daniel Conte, président du Comité départemental du tourisme des Bouches-du-Rhône, n'y va pas, lui, par quatre chemins "Nous avons le plus beau département de France, et c'est grâce à Sainte-Victoire". La montagne va avoir le rouge qui lui monte aux parois. - Que font les visiteurs ? L'étude démontre que l'activité principale reste la randonnée 75%. Suivent la promenade 28%, l'escalade 22%, la détente 18%, l'observation 13%, le pique-nique 13%, le VTT VTC 12%, les jeux divers 6%,le jogging 5%, le parapente 3%, l'équitation la chasse Une répartition inégale L'enquête constate que la fréquentation se concentre sur quelques secteurs du massif. Il s'agit principalement de Bimont, des prairies de Roques-Hautes et de Saint-Antonin et de l'accès à la croix par le sentier rouge. De ce fait, la majorité du territoire reste globalement peu fréquenté ce qui offre des zones de refuge pour les espèces mais aussi pour ceux qui recherchent des espaces de tranquillité et de contemplation. Un glissement vers l'Est La fréquentation se répartit pour moitié sur chacun des versants Sud et Nord. Les deux points majeurs de fréquentation ils réunissent à eux deux près de 50% des véhicules en stationnement, ce sont le barrage de Bimont et le Parc départemental de Roques-Hautes. Par ailleurs, par rapport à la précédente étude réalisée en 1995, on peut constater un glissement de la fréquentation vers l'Est du Massif depuis notamment la sécurisation et la valorisation paysagère des abords de l'Ermitage de Saint-Ser en 2009 à Puyloubier. Julien DANIELIDES Published by André Guinde - dans Institution 4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 1655 Le Canton d'Aix en Provence Sud-Ouest Des Quatre Termes à Bachasson Le canton que j’ai l’honneur d’administrer depuis 1994 a été longtemps celui de mon ami Jean-François Picheral. Il se compose de deux communes Eguilles à l’Ouest, Meyreuil à l’Est et comprend également les parties Ouest et Sud de la commune d’Aix-en-Provence. Ses contours sont les suivants Eguilles Les Quatre Termes – Camaïsse - Les Figons Aix-en-Provence Les Javis et Célony partie Sud de la RDN 7 - Les Granettes - Le quartier du Pey-Blanc qui m’a vu naître - Saint Mitre - Les Hauts de Provence - Corsy - Le Jas de Bouffan - Ravanasse - Brédasque - Valcros - La Fouranne et les Fenouillères - Le Pigonnet - La Beauvalle et La Cible - Le Pont de l’Arc - Les Milles - La Duranne - Luynes - Le plateau de l’Arbois Meyreuil Pont de Bayeux - Le Canet - Bachasson Il comporte des zones artisanales d’importance Sur la commune d’Eguilles Le Pôle d’Activités d’Eguilles Sur la commune d’Aix-en-Provence La Zone d’Activités de La Pioline La Zone industrielle les Milles avec - le Parc de la Duranne - Pichaury - la Robole – Le Technopôle de l’ Arbois. Sur la commune de Meyreuil L’Europarc Sainte-Victoire Le Technopôle du Moulin de Bachasson La Zone d'activités de la Garderine Sans oublier bien sûr à l’extrémité Sud la gare d’Aix -en-Provence TGV qui constitue le pôle de communication le plus important de notre territoire. C’est également un canton fortement agricole La plaine d’Eguilles La plaine des Milles Les terres agricoles de Meyreuil C’est aussi un canton Universitaire L'Université Paul Cézanne L'Université de la Méditerranée La Maison Méditerranéenne des Sciences de l'Homme Le Canton sur Wikipédia link Nous sommes environ habitantes à vivre quotidiennement sur ce territoire. C’est le canton le plus étendu et le plus peuplé de France. Published by André Guinde - dans Institution

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